JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'assurance mutuelle Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) (SIREN : 781 109 145), dont le siège social est situé à Rouen (76044 Cedex), 62, rue Louis-Bouilhet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
16. Pertes pécuniaires diverses.


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Version 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'assurance mutuelle Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) (SIREN : 781 109 145), dont le siège social est situé à Rouen (76044 Cedex), 62, rue Louis-Bouilhet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

16. Pertes pécuniaires diverses.