Décision n°2017-96 du 8 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 26 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions de campagne électorale à Wallis et Futuna

Résumé. La décision fixe les dates des émissions de la campagne électorale pour l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.

Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 26 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance