Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité d'une décision sur les heures d'écoute de Canal+
Résumé. Une décision fixe les règles pour une année concernant les heures d'écoute importantes pour Canal+.
La présente décision s'applique à la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.