Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision concernant les heures d'écoute de Canal+
Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et concerne les heures d'écoute de Canal+ entre 20h et 22h.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.