Décision n°2017-93 du 6 mars 2017

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Programmation des émissions électorales à Saint-Martin

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions de campagne pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin sur Guadeloupe 1re.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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