JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 1

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 est de 2 heures et 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.


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Version 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 est de 2 heures et 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.