JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 3

Article 3

Pour les sites concernés, l'annexe 1 de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.


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Version 1

Pour les sites concernés, l'annexe 1 de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.