Décision n°2017-88 du 22 février 2017

Article 3

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Article 3

Pour les sites concernés, l'annexe 1 de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) susvisée.

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Modification des annexes d'une décision sur les télécommunications

Résumé. Un article modifie les annexes d'une décision précédente pour adapter les conditions techniques de diffusion des sites concernés.

Pour les sites concernés, l'annexe 1 de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) susvisée.

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