Décision n°2017-88 du 22 février 2017

Article 4

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Article 4

La présente décision sera notifiée à la société MHD7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société MHD7 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société MHD7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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