Décision n°2017-88 du 22 février 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) est renommée annexe 1.
Les annexes II et III de la même décision sont remplacées par l'annexe 2 à la présente décision.

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Modification des annexes d'une décision sur les télécommunications

Résumé. Un article modifie les annexes d'une ancienne décision pour mettre à jour les règles techniques de diffusion.

L'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7) est renommée annexe 1.
Les annexes II et III de la même décision sont remplacées par l'annexe 2 à la présente décision.

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