JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 5

Article 5

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Gilles-Croix-de-Vie prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Gilles-Croix-de-Vie prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 susvisée.