JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 6

Article 6

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI et VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Jonzac et Ruffec prévue au l'annexe de la décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 susvisées.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI et VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Jonzac et Ruffec prévue au l'annexe de la décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 susvisées.