Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence aux Sables-d'Olonne prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2012-893 du 13 novembre 2012 susvisée.