JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Fontenay-le-Comte prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Fontenay-le-Comte prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée