Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saintes prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée par les décisions 94-535 du 11 octobre 1994 et 2016-523 du 18 mai 2016 susvisée.