JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 1

Article 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cognac prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cognac prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 susvisée.