Décision n°2017-685 du 20 juillet 2017

Article 2

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Le titre de l'annexe de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille) est ainsi rédigé : « ANNEXE I (*) ».

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Modification du titre d'une annexe

Résumé. Un changement de titre dans une annexe d'une décision administrative concernant l'utilisation des fréquences radio.

Le titre de l'annexe de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille) est ainsi rédigé : « ANNEXE I (*) ».

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