Décision n°2017-685 du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie Marseille) de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille. »

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie Marseille

Résumé. Chérie FM Réseau a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio Chérie Marseille.

L'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie Marseille) de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille. »

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