JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille. »