JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 8

Article 8

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence au Puy-en-Velay prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 modifiée notamment par la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence au Puy-en-Velay prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 modifiée notamment par la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 susvisée.