JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 9

Article 9

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Dijon prévue à l'annexe de la décision n° 2002-150 du 6 mars 2002 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Dijon prévue à l'annexe de la décision n° 2002-150 du 6 mars 2002 susvisée.