JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 7

Article 7

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gamaches prévue aux annexes des décisions nos 93-895 et 93-897 du 9 février 1993 susvisées.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gamaches prévue aux annexes des décisions nos 93-895 et 93-897 du 9 février 1993 susvisées.