Décision n°2017-6 du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large ».

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Pas de débat public pour le projet d'éoliennes flottantes

Résumé. Aucun débat public n'est nécessaire pour le projet de parc d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large » car il a déjà été largement discuté et ses impacts sont limités.

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large ».

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