Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concertation préalable pour un projet d'éoliennes flottantes
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
Décision n°2017-6 du 8 mars 2017
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
Source : Légifrance