JORF n°0069 du 22 mars 2017

Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire par le maître d'ouvrage sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large » au large du Golfe de Fos sur la zone de « Faraman » ;
- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
- ce projet expérimental, visant à démontrer la faisabilité technique et économique des solutions technologiques envisagées, présente d'importants enjeux socio-économiques, notamment en matière de développement d'une filière régionale sur l'éolien flottant ;
- le projet a été lauréat d'un appel à projets de I'ADEME en novembre 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;
- le projet a fait l'objet, depuis 2013, d'une concertation et d'une association des acteurs à la définition de ses caractéristiques ;

Après en avoir délibéré,
Décide :


Historique des versions

Version 1

Considérant que :

- la commission est valablement saisie, de façon volontaire par le maître d'ouvrage sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence Grand Large » au large du Golfe de Fos sur la zone de « Faraman » ;

- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;

- ce projet expérimental, visant à démontrer la faisabilité technique et économique des solutions technologiques envisagées, présente d'importants enjeux socio-économiques, notamment en matière de développement d'une filière régionale sur l'éolien flottant ;

- le projet a été lauréat d'un appel à projets de I'ADEME en novembre 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;

- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;

- le projet a fait l'objet, depuis 2013, d'une concertation et d'une association des acteurs à la définition de ses caractéristiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :