Décision n°2017-568 du 26 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe XVII de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France) modifiée susvisée.

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Modification des conditions d'utilisation des fréquences radio à Nîmes

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Nîmes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe XVII de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France) modifiée susvisée.

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