Décision n°2017-568 du 26 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pont-de-Salars prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour certaines zones.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pont-de-Salars prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

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