JORF n°0185 du 9 août 2017

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amand-Montrond prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amand-Montrond prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.