Décision n°2017-568 du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amand-Montrond prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un article de loi modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Amand-Montrond.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amand-Montrond prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.

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