Décision n°2017-568 du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée.

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Modification des conditions d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Nîmes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Nîmes prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée.

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