Décision n°2017-554 du 28 juin 2017

Article 2

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Article 2

La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Europe 1

Résumé. La SAM Lagardère Active Broadcast a le droit d'utiliser certaines fréquences pour Europe 1, comme prévu dans la décision.

La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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