Décision n°2017-536 du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Diffusion des programmes en haute définition) de la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour France 3 Ile-de-France) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est complété de l'alinéa suivant :
« Le programme est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. »

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Diffusion des programmes en haute définition

Résumé. Un programme doit être diffusé en haute définition selon les règles établies.

L'article 1er (Diffusion des programmes en haute définition) de la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour France 3 Ile-de-France) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est complété de l'alinéa suivant :
« Le programme est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. »

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