Décision n°2017-535 du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 susvisée à compter du 27 mars 2018.

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Mise à jour d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version à partir du 27 mars 2018.

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 susvisée à compter du 27 mars 2018.

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