Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version à partir du 27 mars 2018.
L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 susvisée à compter du 27 mars 2018.