Décision n°2017-533 du 27 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision entre en vigueur à compter du 23 janvier 2018.

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Entrée en vigueur de l'autorisation de diffusion pour Ouest TV

Résumé. Cette décision fixe la date d'entrée en vigueur au 23 janvier 2018 pour l'autorisation de la société Ouest TV à diffuser des programmes télévisés numériques dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire.

La présente décision entre en vigueur à compter du 23 janvier 2018.

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