Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'autorisation de diffusion pour Ouest TV
Résumé. Cette décision fixe la date d'entrée en vigueur au 23 janvier 2018 pour l'autorisation de la société Ouest TV à diffuser des programmes télévisés numériques dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire.
La présente décision entre en vigueur à compter du 23 janvier 2018.