Décision n°2017-533 du 27 juillet 2017

Article 4

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Article 4

La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV ainsi qu'aux éditeurs autorisés à exploiter la ressource correspondant au réseau qu'elle exploite et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Ouest TV

Résumé. La décision autorise la société Ouest TV à diffuser des programmes télévisés dans deux départements et partage les fréquences entre différents services.

La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV ainsi qu'aux éditeurs autorisés à exploiter la ressource correspondant au réseau qu'elle exploite et publiée au Journal officiel de la République française.

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