Décision n°2017-533 du 27 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV).

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Mise à jour des annexes pour la diffusion TV numérique

Résumé. La décision met à jour les annexes d'une autorisation précédente pour la société Ouest TV, qui gère la diffusion de chaînes TV en numérique dans deux départements.

Les annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Ouest TV).

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