Décision n°2017/29/step/1 du 5 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le maître d'ouvrage du projet de gazoduc « South Transit East Pyrénées » devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable pour le gazoduc South Transit East Pyrénées

Résumé. Un projet de gazoduc dans les Pyrénées doit organiser une concertation publique avant de commencer.

Le maître d'ouvrage du projet de gazoduc « South Transit East Pyrénées » devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

Historique des versions

Source : Légifrance