Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle pour les délégués du Défenseur des droits
Résumé. Les délégués du réseau territorial du Défenseur des droits reçoivent une indemnité mensuelle de 404 € pour leurs frais.
Le montant de l'indemnité mensuelle représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 404 €.