(NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉS DE SUIVRE SUR PLACE LES OPÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 48 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;
- le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 susvisée ;
- la décision n° 2016-136 ORGA du Conseil constitutionnel du 10 novembre 2016 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017 ;
- la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2017 ;
- la lettre du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 17 janvier 2017 ;

Après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel décide :