Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2016 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 31 octobre 2016 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 novembre 2016,
Décide :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017 : M. Benoît BOHNERT, Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, MM. Edouard CRÉPEY, Nicolas POLGE, Mme Suzanne VON COESTER, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Laurent MICHELET, Nicolas PÉHAU et Mme Sandrine ROCARD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2016.
Laurent Fabius