Décision n°2017-138 ORGA du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

Après l'article 2 bis de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel), la publication de la liste mentionnée à cet alinéa, prévue le vendredi 17 mars 2017, a lieu le samedi 18 mars 2017. »

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Report de la publication des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. La publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle, initialement prévue le 17 mars, est reportée au 18 mars.

Après l'article 2 bis de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel), la publication de la liste mentionnée à cet alinéa, prévue le vendredi 17 mars 2017, a lieu le samedi 18 mars 2017. »

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