JORF n°0060 du 11 mars 2017

Article 1

Article 1

Après l'article 2 bis de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2, la publication de la liste mentionnée à cet alinéa, prévue le vendredi 17 mars 2017, a lieu le samedi 18 mars 2017. »


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Version 1

Après l'article 2 bis de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2, la publication de la liste mentionnée à cet alinéa, prévue le vendredi 17 mars 2017, a lieu le samedi 18 mars 2017. »