Décision n°2017-0870 du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La décision n° 2014-0471 (Adoption d'un nouveau règlement intérieur pour l'Autorité des télécoms et de la poste) de l'Autorité en date du 15 avril 2014 modifiée portant adoption du règlement intérieur est abrogée.

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Modification du règlement intérieur

Résumé. Un ancien règlement intérieur est annulé et un nouveau est adopté.

La décision n° 2014-0471 (Adoption d'un nouveau règlement intérieur pour l'Autorité des télécoms et de la poste) de l'Autorité en date du 15 avril 2014 modifiée portant adoption du règlement intérieur est abrogée.

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