JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 2

Article 2

Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la région Nouvelle Aquitaine relatives à la valorisation des amortissements pour les horaires de service 2014 et 2015 (n° 3) et à la mise en place d'indicateurs et d'objectifs de qualité (n° 4) pour l'horaire de service 2016.


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Version 1

Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la région Nouvelle Aquitaine relatives à la valorisation des amortissements pour les horaires de service 2014 et 2015 (n° 3) et à la mise en place d'indicateurs et d'objectifs de qualité (n° 4) pour l'horaire de service 2016.