Décision n°2017-018 du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

Il est donné acte du désistement de la Région Nouvelle-Aquitaine de ses conclusions relatives au taux de rémunération du capital (n° 2), à la valorisation de certains amortissements (n° 3) ainsi qu'à la mise en œuvre d'objectifs de productivité (n° 4) en tant qu'elles portent sur l'horaire de service 2016.

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Désistement partiel d'une région dans une procédure administrative

Résumé. La Région Nouvelle-Aquitaine abandonne ses demandes sur le taux de rémunération du capital, la valorisation de certains amortissements et les objectifs de productivité pour l'horaire de service 2016.

Il est donné acte du désistement de la Région Nouvelle-Aquitaine de ses conclusions relatives au taux de rémunération du capital (n° 2), à la valorisation de certains amortissements (n° 3) ainsi qu'à la mise en œuvre d'objectifs de productivité (n° 4) en tant qu'elles portent sur l'horaire de service 2016.

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