Il est donné acte du désistement de la Région Nouvelle-Aquitaine de ses conclusions relatives au taux de rémunération du capital (n° 2), à la valorisation de certains amortissements (n° 3) ainsi qu'à la mise en œuvre d'objectifs de productivité (n° 4) en tant qu'elles portent sur l'horaire de service 2016.