L'article II-3 du règlement intérieur du collège est complété par les dispositions suivantes :
« II-3-3 : Confidentialité, devoir de réserve et loyauté
Les membres des commissions apportant leur concours à la HAS sont soumis à une obligation de confidentialité, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de la HAS.
Ils doivent faire preuve de modération dans leurs propos et s'abstenir de toute prise de position publique susceptible de porter préjudice à la HAS.
Ils sont tenus d'accomplir les travaux et missions qui leur sont confiés avec diligence et probité.
La communication relative aux travaux des commissions auprès du grand public et de la presse est assurée par les services de la HAS en association avec le président de la commission concernée et, en tant que de besoin, avec les membres de cette commission. »