Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision par le directeur de la HAS
Résumé. Le directeur de la Haute Autorité de santé doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.