Décision n°2016-LY-81 du 10 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Hot Radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Hot Radio

Résumé. Hot Radio obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Hot Radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance