JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) et publiée au Journal officiel de la République française.