JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la Mutuelle interprofessionnelle Les Ménages Prévoyants (SIREN : 785 151 689), dont le siège social est situé à Versailles (78000), 11, rue Albert-Sarraut, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

    • Vie-Décès ;
    • Nuptialité-Natalité.

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Version 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la Mutuelle interprofessionnelle Les Ménages Prévoyants (SIREN : 785 151 689), dont le siège social est situé à Versailles (78000), 11, rue Albert-Sarraut, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1. - Vie-Décès ;

2. - Nuptialité-Natalité.