Décision n°2016-C-86 du 21 novembre 2016

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Extension d'activité d'une mutuelle

Résumé. Une mutuelle obtient l'autorisation d'étendre ses activités en France dans les domaines de l'assurance vie-décès et nuptialité-natalité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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