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Fermeture d'une mutuelle d'assurance
Le tribunal de grande instance de Paris (75001), 4, boulevard du Palais, procédera, sur la requête de l'ACPR, à la liquidation judiciaire de la MTA, régie par la législation française ; M. Philippe Bonin est désigné en tant que liquidateur chargé des opérations d'assurance, en application du troisième alinéa de l'article L. 326-2 du code des assurances (Suspension de la liquidation des entreprises d'assurance).