La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ; elle sera notifiée à la Mutuelle des transports assurances et à M. Philippe Bonin.
Décision n°2016-C-39 du 23 août 2016
Article 3
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ; elle sera notifiée à la Mutuelle des transports assurances et à M. Philippe Bonin.