Décision n°2016-C-39 du 23 août 2016

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ; elle sera notifiée à la Mutuelle des transports assurances et à M. Philippe Bonin.

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Publication et notification de la décision concernant la Mutuelle des transports assurances

Résumé. La décision de retirer les agréments d'une mutuelle d'assurance et de la placer en liquidation judiciaire est publiée et notifiée aux parties concernées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ; elle sera notifiée à la Mutuelle des transports assurances et à M. Philippe Bonin.

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