Décision n°2016-C-39 du 23 août 2016

Article 1

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Article 1

Les agréments accordés à la Mutuelle des transports assurances (SIREN : 324 167 139), dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue Cambacérès, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-A (accidents prestations forfaitaires), 3-A (corps de véhicules terrestres à moteur), 7 (marchandises transportées), 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens), 10 (responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs), 13 (responsabilité civile générale) et 17 (protection juridique) mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) sont retirés.

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Retrait d'agréments pour la Mutuelle des transports assurances

Résumé. La Mutuelle des transports assurances perd son autorisation pour plusieurs types de contrats d'assurance.

Les agréments accordés à la Mutuelle des transports assurances (SIREN : 324 167 139), dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue Cambacérès, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-A (accidents prestations forfaitaires), 3-A (corps de véhicules terrestres à moteur), 7 (marchandises transportées), 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens), 10 (responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs), 13 (responsabilité civile générale) et 17 (protection juridique) mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) sont retirés.

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